Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.annonces-chiots.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site Annonces chiots est édité par :
BEBES CHIOTS
Siège social : LES PLANTES, 03190 SAINT-CAPRAIS France
Email : chiots@supports-clients.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345203574
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31345203574
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Evelyne SERGHERAERT, en qualité de Gérante.
1.3 Hébergeur du site
Le site Annonces chiots est hébergé par :
Shopify
Siège social : Ottawa, Canada
2. ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE RÉGLEMENTÉE
2.1 Vente d’animaux domestiques
La société BÉBÉS CHIOTS est une plateforme de mise en relation entre éleveurs canins professionnels et particuliers souhaitant acquérir un chiot.
2.2 Obligations des éleveurs partenaires
Tous les éleveurs référencés sur notre plateforme sont des professionnels déclarés qui disposent :
- D’un numéro SIREN
- D’un certificat de capacité pour l’élevage de chiens
- Des autorisations administratives nécessaires à leur activité
Ces informations sont vérifiées par nos soins avant tout référencement sur notre plateforme.
3. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Annonces chiots a pour objet de proposer à la vente des chiots issus d’éleveurs professionnels français sélectionnés pour leur sérieux et le respect des normes en vigueur.
Notre plateforme met en relation des éleveurs canins professionnels et des particuliers souhaitant acquérir un chiot, en garantissant la transparence des transactions et le respect du bien-être animal.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété générale
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4.2 Marques et logos
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine de [INSÉRER NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] et de ses partenaires mentionnés sur le site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4.3 Photos et visuels
Les photos de chiots présentées sur le site sont la propriété exclusive des éleveurs partenaires ou sont utilisées avec leur autorisation expresse. Elles ne peuvent être reproduites, modifiées, rediffusées, vendues, publiées ou exploitées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable du propriétaire des droits.
5. LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens vers notre site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu du site Annonces chiots est autorisée sous réserve que :
- Les liens ne contreviennent pas aux droits d’auteur
- L’insertion du contenu se fasse dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur
- La source soit clairement identifiée (mention du site www.annonceschiots.fr)
Sont expressément interdits :
- Les pratiques de “framing”, “in-line linking” ou “deep-linking”
- L’insertion du contenu dans des sites diffusant des informations contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou pouvant porter atteinte à la dignité de la personne
5.2 Liens vers d’autres sites
Le site Annonces chiots peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations. Dans la mesure où [INSÉRER NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu, produits, services, publicités ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
6. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Cookies
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6.2 Données personnelles
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : chiots@supports-clients.fr
- Par courrier : LES PLANTES, 03190 SAINT-CAPRAIS France